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 Pour les déclarations de 2015 portant sur les sorties de 2014, le délai est clos depuis le 31/08/2016
 Pour les déclarations de 2016 portant sur les sorties 2015, le délai est clos depuis le 30/04/2017
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Remboursement de l’avance : la notice explicative du remboursement



Le dépôt des dossiers de demande d’aide est clos depuis le 30 juillet 2013.