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 Pour les déclarations de 2016 portant sur les sorties 2015, le délai est clos depuis le 30/04/2017
 Pour les déclarations de 2017 portant sur les sorties 2016, le délai est clos depuis le 31/08/2018
 Pour les déclarations de 2018 portant sur les sorties 2017, le délai est clos depuis le 31/08/2018
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Remboursement de l’avance : la notice explicative du remboursement



Le dépôt des dossiers de demande d’aide est clos depuis le 30 juillet 2013.